[download pdf] Code pénitentiaire - Annoté & commenté

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Overview

[NOUVEAUTE] La première édition annotée et commentée du Code pénitentiaire : l'ensemble des textes applicables à la matière ainsi que toute la jurisprudence utile. Les + de l'édition 2024 : - Cette première édition du Code pénitentiaire Dalloz, annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente.
- Richesses des annotations de jurisprudence sur les sujets fondamentaux comme la discipline. - Un appendice comprendant les des normes internationales applicables. - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. En plus de la codification offcielle (parties législative et réglementaire, annexes), il comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (escorte, transfèrement, discipline...).
L'édition 2024 du Code pénitentiaire Dalloz est notamment à jour : - de l'arrêté du 1er février 2023 relatif au temps de travail des personnes détenues ; - de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les annexes du code ; - de l'ordonnance du 28 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues.