<h2>Le contr&ocirc;le des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers - ACPR - AMF - CNIL - AFA - DGCCRF pan Isabelle Monin Lafin, Pamela Gouraud</h2>
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<p><strong>Caract&eacute;ristiques</strong></p>
<ul>
<li>Le contr&ocirc;le des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers - ACPR - AMF - CNIL - AFA - DGCCRF</li>
<li>Isabelle Monin Lafin, Pamela Gouraud</li>
<li>Nb. de pages: 264</li>
<li>Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2</li>
<li>ISBN: 9782354744793</li>
<li>Editeur: L'Argus de l'assurance</li>
<li>Date de parution: 2023</li>
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<h4>Overview</h4>
<p>L'autorit&eacute; de contr&ocirc;le prudentiel et de r&eacute;solution (ACPR), l'autorit&eacute; des march&eacute;s financiers (AMF), la commission nationale de l'informatique et des libert&eacute;s (CNIL), l'agence fran&ccedil;aise anticorruption (AFA) et les Directions d&eacute;partementales de la protection des populations (DDPP) via la DGCCRF sont des organismes de supervision et/ou de contr&ocirc;le de l'activit&eacute; en France de l'assurance, de la banque et plus g&eacute;n&eacute;ralement du secteur financier. <br>Devenues omnipr&eacute;sentes et dot&eacute;es de larges pouvoirs, ces autorit&eacute;s administratives r&eacute;alisent chaque ann&eacute;e de nombreux contr&ocirc;les au sein des entreprises du secteur de la distribution. Or, pour beaucoup d'entre elles, quelle que soit leur taille, la perspective d'un contr&ocirc;le demeure une d&eacute;marche non ma&icirc;tris&eacute;e. Cet ouvrage permet &agrave; l'ensemble des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers, en ce compris les distributeurs non interm&eacute;di&eacute;s que sont les organismes d'assurances et les bancassureurs, de ma&icirc;triser leurs obligations en termes d'organisation et de mise en conformit&eacute;, de mieux comprendre les r&egrave;gles de fonctionnement de ces autorit&eacute;s et leur d&eacute;marche de contr&ocirc;le et de mener leurs plans de rem&eacute;diation. <br>Notification du contr&ocirc;le, pr&eacute;paration des pi&egrave;ces, contr&ocirc;le sur place, contr&ocirc;le sur pi&egrave;ces, entretien &agrave; but informatif ou d'&eacute;change, &eacute;laboration du rapport, lettre de suite, proc&eacute;dures de suivis, proc&eacute;dures de sanctions... Toutes les &eacute;tapes sont d&eacute;taill&eacute;es chronologiquement pour chaque autorit&eacute; afin d'accompagner la personne contr&ocirc;l&eacute;e &agrave; travers l'ensemble de son organisation (&eacute;quipe dirigeante, collaborateurs, relations clients et partenaires), tout au long de la proc&eacute;dure. <br>Dot&eacute; de multiples exemples et de conseils issus de l'exp&eacute;rience de professionnels sp&eacute;cialis&eacute;s, cet ouvrage pragmatique deviendra vite un outil indispensable permettant &agrave; tous de pr&eacute;parer sereinement le contr&ocirc;le des autorit&eacute;s administratives dans les meilleures conditions.</p>
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