{pdf download} Divorce : les procédures

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Livre en ligne pdf télécharger gratuitement Divorce : les procédures (Litterature Francaise)

Overview

Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il décrypte les différents divorces contentieux et expose tant la procédure en vigueur depuis le 1er septembre 2020 que l'ancienne encore applicable aux divorces introduits avant cette date. Le divorce par consentement mutuel est également présenté dans le détail, notamment l'articulation des rôles de l'avocat et du notaire.
Choix de la procédure la plus adaptée, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation... toutes ces questions et bien d'autres sont traitées de manière pratique dans cet ouvrage afin d'apporter une réponse succincte et rapide au praticien. Sont également proposés des modèles d'actes révisés par un avocat spécialiste de la matière.