Contentieux administratif pan Luc Donnay, Michel Pâques

Caractéristiques
- Contentieux administratif
- Luc Donnay, Michel Pâques
- Nb. de pages: 790
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782807941748
- Editeur: Larcier Intersentia
- Date de parution: 2023
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Overview
Une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge. Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'Etat. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'Etat par la loi du 11 juillet 2023.